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Données légales, responsabilités et informations réglementaires concernant le site internet Tech District.

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Conformité légale

Transparence & légalité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site techdistrict.fr.

01

Éditeur du site

Nom commercial
Tech District
Représentant
Mathys Gouellain — WebLeague
Statut juridique
Auto-entrepreneur
Téléphone
02

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

Hébergeur
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
03

Création du site

Agence
WebLeague
Responsable
Mathys Gouellain
04

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Tech District — textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc. — est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

05

Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec les clients. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition.

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06

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07

Responsabilité & usage

Tech District s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

L'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Tech District ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

08

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces mentions légales ont été rédigées conformément aux textes légaux en vigueur en France, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

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