Conditions Générales de Vente
Les règles qui encadrent vos achats sur Tech District — commandes, paiement, livraison, retractation et garanties.
Vos achats, nos engagements
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site techdistrict.fr.
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Tech District accessible à l'adresse https://techdistrict.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identité du vendeur
Nos produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix & tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Tech District se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Processus de commande
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement complet. Un email de confirmation est envoyé après validation.
Tech District se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Tech District.
Le client garantit avoir la capacité juridique de contracter et que les informations fournies sont exactes et complètes.
Moyens de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard...)
- Autres solutions sécurisées disponibles au checkout
Toutes les transactions sont sécurisées.
Livraison & délais
Les produits peuvent être livrés en France et à l'international selon les cas.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés (donnés à titre indicatif).
Tech District ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Réception du colis
Le client doit vérifier l'état du colis à réception.
En cas de problème (colis endommagé, produit manquant), le client doit contacter le support dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Dans son emballage d'origine
- En parfait état
Les frais de retour peuvent être à la charge du client.
Politique de remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
Le délai de remboursement est de 5 à 14 jours après validation du retour.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales obligatoires :
- Garantie de conformité (2 ans)
- Garantie contre les vices cachés
Pour toute demande de garantie : [email protected]
Limitation de responsabilité
Tech District ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, d'une mauvaise utilisation du produit ou des interruptions du site.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Données & propriété
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD).
Tous les éléments du site Tech District sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Litiges & droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.